Conditions Générales
de Vente

Préambule 

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Les prestations touristiques de voyages sur mesure, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe proposées par le site de AGRICULT'EVENTS existant à la date de publication des présentes Conditions, sont composées et vendues par l’agence de voyages Agricult'Events, SARL au capital de 7500 €, dont le siège social est situé au 7 Rue de l'Hortus 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES, inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 985 306 562 et immatriculée auprès d'Atout France sous le numéro IM034240003

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La responsabilité civile professionnelle de Agricult'Events est assurée auprès de la compagnie GROUPAMA, contrat n°514179660001. La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par GROUPAMA Assurance, Crédit & Caution contrat n°4000718405

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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par téléphone et par courrier. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente.

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L'information préalable peut être modifiée après publication sur le Site et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement si Agricult'Events et le Client en conviennent expressément ; en tout état de cause, le Client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.

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En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur le Site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le Client à tout usage ou bénéfice des Services proposés par l’Agence.

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

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Définitions

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• Client : toute personne effectuant une Commande de Prestations auprès d'AGRICULT'EVENTS.

• Commande : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client, après acceptation par AGRICULT'EVENTSdu devis.

• Contrat de voyage ou Contrat : On entend par contrat l’ensemble des documents suivants :

  • Les présentes Conditions Générales de Vente.

  • Le devis établi entre AGRICULT'EVENTS et le Client et contenant notamment les informations précontractuelles

  • Le Descriptif

• Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque Prestation publiée sur le Site et constituant la référence à la date de la Commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.

• Détaillant ou Agence de voyages : AGRICULT'EVENTS, le professionnel qui vend au Client les prestations touristiques proposées sur le Site.

• Forfait touristique ou forfait ou package dynamique : forfait touristique composé d’après les offres proposées par le Site et comprenant des prestations de transport, d’hébergement ou d’autres services significatifs, de plus de 24h ou comprenant une nuitée au moins et proposée à un prix tout compris.

• Offre sur-mesure : prestation touristique personnalisée élaborée par l’Agence de voyages à la demande du Client et non disponible en l’état sur le Site.

• Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par l’Agence de voyages tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs etc.

• Prestation : service décrit sur le Site et fourni au Client tel que séjour, circuit sur mesure, circuits accompagnés privatifs ou en groupe etc.

• Réservation : toute demande de prestations touristique effectuée par le Client par tous moyens (internet, électronique, téléphone, courrier) et traitée par l’Agence de voyages.

• Site : www.agricultevents.com

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1. Réservation & Inscription.

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AGRICULT'EVENTS propose des voyages sur mesure ainsi que des circuits privatifs, accompagnés ou en groupe, via son site internet.

AGRICULT'EVENTS propose des programmes-type, assortis de prix « à partir de ». Disponibles sur son site, ils sont une trame à partir de laquelle AGRICULT'EVENTS propose au Client un devis sur mesure, en fonction de ses envies et de ses suggestions complémentaires. Ces devis sont adressés au Client par voie électronique et ont une durée de validité limitée indiquée sur le devis lui-même, au-delà de laquelle ils deviennent caducs. En conséquence, au-delà de la date de validité de l’offre, les différentes composantes du voyage, les prix et programme ne pourront être garantis.

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Les Clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et prénoms des voyageurs, ainsi que de la validité des passeports dont le numéro figure sur le Contrat de voyage. A ce titre, AGRICULT'EVENTS recommande à ses Clients la plus grande vigilance dans la relecture du Contrat de voyage avant sa validation.

AGRICULT'EVENTS confirmera la disponibilité des Prestations demandées dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de voyage.

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A défaut, AGRICULT'EVENTS proposera au Client des Prestations similaires à celles demandées initialement.

L’envoi du Contrat de voyage par email, dûment rempli et signé par le Client, doit être accompagné du règlement d’un acompte de 35 % minimum du prix total pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 35 jours de la Réservation, ou de la totalité du prix pour toute date de départ inférieure à 35 jours. A défaut, la Commande ne sera pas validée par AGRICULT'EVENTS.

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En cas de non-disponibilité de la Prestation demandée ou d'une Prestation similaire, l’acompte sera immédiatement restitué au Client. Sur proposition de AGRICULT'EVENTS, le Client peut également accepter une proposition de remplacement sur laquelle l’acompte sera transféré.

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2/ Prix et modalités de paiement

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2.1 Tarification

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Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par AGRICULT'EVENTS. Il est exprimé en Euros et TTC.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés par l’Agence de voyages.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des Prestations incluses dans le Contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Seules les Prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du Forfait. 

Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :

• les frais de vaccination, de visa,

• les excédents de bagages,

• les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.),

• les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément mentionnée au contrat de voyage,

• les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable).

 

Certaines demandes peuvent faire l’objet de règles particulières de tarifications, tels que les chambres individuelles et les réductions enfants ; le coût en est fourni à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs après confirmation du devis, le Client en serait informé avant confirmation de sa commande.

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Prix dérisoire : si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, AGRICULT'EVENTS peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

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2.2. Révision du prix

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Les prix retenus dans les Contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et du prix des prestations terrestres connus lors de la publication sur le Site.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, AGRICULT'EVENTS pourra modifier ses prix, tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations intervenues entre le jour de l'inscription et celui du départ :

• Du coût des transports de passagers, lié notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; ou

• Des redevances et taxes afférentes aux prestations prévues au Contrat, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports; ou

• Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

 

AGRICULT'EVENTS informera ses Clients de toute révision de prix engendrée par ces facteurs par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 20 (vingt) jours avant le départ.

En cas de hausse supérieure à 8% du prix du voyage, le Client recevra le détail de la variation du prix sur un support durable, ses conséquences sur le prix du forfait et le choix qui s’offre à lui dans un délai raisonnable :

• Soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à AGRICULT'EVENTS dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par touts moyens permettant d’en accuser réception ;

• Soit accepter la modification du prix.

 

En dessous du seuil de 8%, le refus de la hausse de prix de la part du Client sera considéré comme une annulation de sa part, et entrainera l’application du barème d’annulation d (conformément à l’article. 4 des présentes Conditions Générales de Vente).

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2.3 Taxes NON INCLUSES DANS LE PRIX DU VOYAGE

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Des taxes locales, telle qu’une taxe de séjour ou un droit de péage, non incluses dans le prix du voyage, peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays de destination ou de transit et sont à régler sur place à l’aéroport ou à l’hôtel, en monnaie locale.

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2.4 MODALITES de paiement

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a. Règles générales

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Les Prestations peuvent être réglées par carte bancaire, virement, ou via le Site (paiement sécurisé). Le solde des paiements CB sera automatiquement débité, sans avis de la part de AGRICULT'EVENTS, à la date d’échéance citée ci-dessus.

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L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour AGRICULT'EVENTS qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation du fait du Client.

Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du Client.

 

En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une de fraude à la carte bancaire. L'intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.

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AGRICULT'EVENTS met à la disposition de ses Clients un procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit.
AGRICULT'EVENTS s'assure que la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles(voir Clause 10 ci-dessous). Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais).
Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par AGRICULT'EVENTS pour procéder au paiement des Prestations commandées

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Calendrier de paiement :

Pour une réservation à plus de 35 jours du départ :

• 35% d’acompte du montant à la Réservation

• Le solde au plus tard 35 jours avant la date de départ sans rappel de la part de AGRICULT'EVENTS

• Frais de dossier : 55 € / personne

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Pour toute réservation à moins de 35 jours du départ :

• Paiement de la totalité du prix du voyage à la Réservation (les chèques ne sont pas acceptés)

• Frais de dossier : 55 € / personne

NB : des frais de dossier supplémentaires de « dernière minute » (non remboursables) de 50 € par personne sont appliqués pour toute réservation à moins de 10 jours du départ.

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En cas de non-respect de l’échéancier de paiement, AGRICULT'EVENTS constatera l’annulation de la réservation du fait du client, avec application du barème d’annulation de l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

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b. Exceptions liées à certains séjours:

Sur certains séjours, selon la période de l’année, certaines conditions d’annulations spécifiques peuvent s’appliquer et seront indiquées sur le descriptif de la Prestation : 100% du prix du voyage quelle que soit la date de départ.

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3/ Informations administratives et sanitaires

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3.1 Accomplissement des formalités

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AGRICULT'EVENTS informe les Clients ressortissants français, européens qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Les Clients doivent vérifier que les documents administratifs et sanitaires exigés en vue de l'accomplissement de leur voyage, sont en conformité avec les informations fournies par AGRICULT'EVENTS. 

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AGRICULT'EVENTS ne pourra d’aucune manière être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, avant ou pendant son voyage. 

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3.2 Sécurité et risques sanitaires

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AGRICULT'EVENTS informe le Client des conditions sanitaires et de sécurité.

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AGRICULT'EVENTS recommande au Client de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées et suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/) afin de compléter son information.

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4/ Conditions de modification et d’annulation.

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4.1 MODIFICATION OU ANNULATION DE PRESTATIONS DU FAIT DU CLIENT AVANT LE DEPART N’ENTRAINANT PAS ANNULATION GLOBALE DU VOYAGE

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Ces demandes ne bouleversent pas les éléments essentiels du contrat de voyage :

1. Aucune prestation du voyage définie au contrat de voyage ne pourra être modifiée sans frais moins de 45 jours avant la date de départ.

2. Des frais de gestion de modification du dossier seront facturés dans les conditions suivantes :

   • Plus de 30 jours avant le départ : sans frais

   • Entre 30 et 21 jours du départ : 25€ par personne

   • Entre 20 et 8 jours du départ : 50 € par personne

   • De 8 jours avant au jour du départ : 80 €

3. Seront considérées comme des annulations du contrat de voyage car elles concernent des éléments essentiels du contrat de voyage et relèvent donc de l’article 4.2 des présentes, les demandes de modifications écrites suivantes :

   • Modification de destination

   • Modification d'hôtel

   • Modification des dates de départ et d’arrivée

   • Annulation de prestations

4. Attention dans certains cas signalés dans le descriptif, les frais d’annulation seront de 100 % du montant de la prestation initiale annulée. Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d'orthographe ou modification de civilité du fait du Client entrainera les frais éventuels demandés par le prestataire. 

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4.2 annulation du voyage du fait du Client avant le départ

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Conformément aux dispositions de l’article L221-28-12° du Code de la consommation, le présent Contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

Toutefois, le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement des frais d’annulation suivants (sous réserve de frais spécifiques mentionnés dans le descriptif du produit choisi) :

1. Pour toutes les prestations individuelles 

   • Plus de 60 jours avant le départ : 12% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne 

   • De 59 à 31 jours avant le départ : 20% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne 

   • De 30 et 21 jours du départ : 40% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne

   • De 20 et 15 jours du départ : 60% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne

   • De 14 et 8 jours du départ : 75% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne

   • A 7 jours ou moins du départ : 100% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne

2. Pour les prestations de Groupe Individuel Regroupé (GIR) :

   • Plus de 30 jours avant départ : 10% du prix total du voyage hors assurances par personne

   • De 30 à 21 jours avant départ : 25% du prix total du voyage hors assurances par personne 

   • De 20 à 15 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage hors assurances par personne

   • De 14 à 8 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage hors assurances par personne

   • Moins de 8 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage hors assurances par personne

3. En cas d’annulation d’un voyage reporté ou de substitution, (mention indiquée dans le bulletin d’inscription), les frais d’annulation sont de 100% du prix du séjour hors assurances.

4. Sur certains séjours, lorsque mentionné,  les frais d’annulation sont de 100 % dès la réservation ferme.

5. Dans le cas de séjours identifiés comme « OFFRES SPÉCIALES  », toute demande d'annulation par le Client d'un, quelle que soit la date à laquelle elle intervient, sera facturée à hauteur de 100% du prix du voyage hors assurances.

6. En cas d’annulation partielle c’est à dire par une partie seulement des participants inscrits sur le Contrat de Voyage, les frais seront appliqués selon les modalités suivantes :

   • Pour les prestations communes à tous les participants, une facturation de 100% sera appliquée au(x) client(s) annulant leur séjour en fonction de leur quote-part, quelle que soit la date de l’annulation.

   • Pour le cas particulier de prestations personnelles, non partagées avec les autres clients inscrits sur le dossier, les frais d’annulation correspondant au barème standard (4.2 a) seront appliqués sur le prix des services non consommés du séjour, au moment où est enregistrée l’annulation.

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Le Client a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

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Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société AGRICULT'EVENTS par (LRAR, à son adresse du 7 Rue de l'Hortus 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES, ou par courriel) à l’adresse suivantes : info@agricultevents.com La date du cachet de la Poste ou la date de réception du courriel sera la date retenue pour fixer les frais d’annulation.

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4.3 Précisions complémentaires

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Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.

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4.4 MODIFICATION DES PRESTATIONS DU FAIT D'AGRICULT'EVENTS AVANT LE DEPART

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AGRICULT'EVENTS se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du Contrat avant le début du séjour (autres que le prix), dès lors que la modification est mineure. AGRICULT'EVENTS en informera en tout état de cause le Client via un support durable et le plus rapidement possible.

En cas d’événement extérieur s’imposant à AGRICULT'EVENTS avant le départ, et rendant impossible le respect par celui-ci d'un des éléments essentiels du contrat, AGRICULT'EVENTS en avertira le Client et proposera à ce dernier soit d’accepter une modification des prestations, soit de résoudre le Contrat sans frais.

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4.5 MODIFICATION DES PRESTATIONS DU FAIT D'AGRICULT'EVENTS APRES LE DEPART

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Si, après le départ, un élément essentiel du Contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 -V et -VI du Code du Tourisme, et sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, AGRICULT'EVENTS proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix en cas de prestations inférieures, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

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4.6 Annulation DU VOYAGE DU FAIT D'AGRICULT'EVENTS

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Si AGRICULT'EVENTS est empêché d'exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, il notifiera la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et lui proposera, le cas échéant, un séjour de substitution ou le remboursement intégral des paiements effectués.

AGRICULT'EVENTS se réserve le droit de résoudre le Contrat si le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. AGRICULT'EVENTS en informe en tout état de cause le Client :

• au moins 21 20 (jours) jours avant la date de départ si la durée du voyage dépasse 6 jours ;

• au moins 7 (sept) jours avant la date de départ si la durée du voyage est de 2 à 6 jours ;

• au moins 48 (quarante-huit) heures avant la date de départ sir la durée du voyage est de maximum 2 jours.

 

Il sera alors proposé au Client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou la résolution du Contrat et le remboursement intégral des sommes payées, mais AGRICULT'EVENTS ne sera en aucun cas tenu à une indemnisation supplémentaire.

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5/ Prestations terrestres et hébergements

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5.1 Conditions de l'offre

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Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du retour. En aucun cas AGRICULT'EVENTS ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.

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5.2 Classification de l'Hôtel

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Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des  normes françaises, européennes ou internationales.AGRICULT'EVENTS vous informe le plus précisément possible sur les caractéristiques de votre hébergement. Les appréciations que AGRICULT'EVENTS porte sur ses descriptifs découlent notamment de sa connaissance des établissements et des appréciations qui lui sont adressées par ses Clients.

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5.3 Modification des hôtels, circuits, de logement hôtels

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Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers - AGRICULT'EVENTS ou son fournisseur peuvent être dans l'obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées ; si cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage, elle sera communiquée au préalable au client et AGRICULT'EVENTS lui proposera un service dans la même catégorie que celle réservée initialement.

Le sens des circuits pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Cependant, les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications ou des annulations dans les visites ou excursions, dont AGRICULT'EVENTS ne peut être tenu pour responsable.

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5.4 Les types de chambres

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Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.

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5.5 Les activités proposées lors du séjour

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Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants et il appartient au Client d’une part de veiller à son assurance de responsabilité civile et à se protéger par des assurances spécifiques notamment médicale et rapatriement, et d’autre part de surveiller les activités de ses enfants.

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Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité d'AGRICULT'EVENTS ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du Client.

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5.6 Bébés

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AGRICULT'EVENTS invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons.

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5.7 Autres mineurs

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Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat de voyage à forfait comprenant un hébergement, AGRICULT'EVENTS fournira au Client les informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

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5.8 Photos et illustrations

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AGRICULT'EVENTS s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent AGRICULT'EVENTS que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

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6. Conditions de transport

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Les transports par voie terrestre  font l’objet d’une réservation immédiate dès la validation du devis par le client. Les tarifs annoncés dans le devis sont valables qu’une journée et feront l’objet d’une vérification au moment de la réservation. AGRICULT'EVENTS devra informer le client de toute variation tarifaire supérieure à celle du devis.

Aucune de ces prestations n’est remboursable, annulable ou échangeable. En cas d’annulation, le voyageur devra donc prendre à sa charge 100 % des frais d’annulation. Pour la modification, le voyageur devra prendre à sa charge la taxe de modification en vigueur chez le prestataire de transport ainsi que la différence de tarif du nouveau service demandé.

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6.1 Identité du transporteur

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L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage figure sur votre contrat de voyage. En cas de modification postérieure à votre inscription, AGRICULT'EVENTS s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens.

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Dès lors que vous rencontrez des difficultés pour vous rendre sur le(s) lieu(x) de réalisation de votre voyage en raison de la survenance d’un événement exceptionnel et inévitable, du fait d’un tiers ou de votre fait, nous vous recommandons de nous en informer dans les plus brefs délais. Les modifications de prestations et les frais induits par ces événements demeureront ainsi à votre charge.

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6.2 Changement d’horaires des transports

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Pour le transport férovière, nous vous informons que les horaires peuvent varier à tout moment et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Pour éviter tout risque de confusion, nous vous communiquons les horaires dès confirmation de la part de la compagnie aérienne.

Afin de vous permettre d’appréhender la durée effective de votre séjour et sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du voyage sont généralement consacrés au transport.

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6.3 Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport

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Tout transporteur pourrait modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques, politiques ou de grèves extérieurs à AGRICULT'EVENTS. Ces événements peuvent donc entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. 

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6.4 Non réalisation de la prestation de transport

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En cas de non-réalisation de la prestation de transport réservée du fait du voyageur, pour tout motif extérieur à AGRICULT'EVENTS, le transporteur annulera le billet de transport correspondant. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. 

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6.5 Retard / Annulation des prestations de transport

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En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de transport par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement, etc.) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.

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7/ Assurances

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AGRICULT'EVENTS recommande vivement à ses Clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, ratage d’avion, perte ou retard de bagages, etc.​

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8/ Responsabilité / LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

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AGRICULT'EVENTS, et le cas échéant l’organisateur, est sont responsables de la bonne exécution des services prévus au Contrat conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté conformément à l’article L. 211-17-1 du Code précité.

Néanmoins en cas de non-conformité constatée par le Client lors de l'exécution d’un service de voyage inclus dans le Contrat, il est rappelé, qu’en vertu de la loi, le Client est tenu d’en informer AGRICULT'EVENTS, et/ou le cas échéant l’organisateur, dans les meilleurs délais.

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.

AGRICULT'EVENTS portera, aussi dans les meilleurs délais et eu égard aux circonstances de l'espèce, assistance au voyageur en difficulté.
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17 IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois (3) fois le montant du voyage ou du séjour.

 

 

Limitations de responsabilité.

Le Client est informé que la responsabilité de AGRICULT'EVENTS, ou le cas échéant celle de l’organisateur, ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la prestation, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables .

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AGRICULT'EVENTS déclinera par ailleurs toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :

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• Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation)

• Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)

• Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable 

• Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage

• Tout incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors Contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client.

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En cas d'annulation de son voyage par le Client, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. AGRICULT'EVENTS informe le client de l'existence de contrats d'assurances spécifiques couvrant les conséquences de l'annulation (voir article 7 des présentes conditions).

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Il est possible que la compagnie ferroviaire annule le billet Retour, selon ses propres Conditions de Transport. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. AGRICULT'EVENTS fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour AGRICULT'EVENTS des frais supplémentaires (par exemple : organisation d'un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client. 

 

Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrites sur le contrat de voyage a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ par le Client demeurant inscrit.

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Il peut enfin arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

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Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques).

• Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos Clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative, les Clients ne pourront prétendre à aucune indemnité supplémentaire. AGRICULT'EVENTS pourra notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à ses Clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du Client.

• Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking...) resteront à la charge du Client.

 

9/ CESSION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

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Lorsque le Contrat porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut le céder à un tiers conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme. Le Cl11ent doit impérativement informer AGRICULT'EVENTS de la cession du Contrat sur un support durable, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession.

En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.

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10/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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AGRICULT'EVENTS collecte et traite des données personnelles du Client et des autres voyageurs conformément à sa politique de confidentialité.

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11/ Réclamations et médiation

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AGRICULT'EVENTS recommande, pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais aux équipes. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à AGRICULT'EVENTS par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage à l’adresse suivante :Agrilcult'Events 7 Rue de l'Hortus 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES ou info@agricultevents.com. A défaut de réponse satisfaisante du service Qualité au bout de 60 jours, les Clients peuvent s’adresser gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel

Si la vente du voyage s’effectue en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

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12/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Le Contrat est soumis à tous égards au droit français.

A défaut de résolution amiable obtenue conformément à l’article 12, toute contestation susceptible de résulter de la conclusion, de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation du Contrat sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel.

 

13/ COORDONNÉES DU REPRÉSENTANT LOCAL

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AGRICULT'EVENTS informera le Client, eu égard aux circonstances de l’espèce et aux prestations réservées, des coordonnées de son représentant local quand nécessaire.

 

14/ Révision des conditions de vente

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La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. AGRICULT'EVENTS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis : les CGV sont en vigueur dès leur publication sur le Site.

SARL AGRICULT'EVENTS

7 Rue de l'Hortus 3416 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES

SARL au capital de 7500 € - Immatriculation Atout France n°IM034240003 - RCS Montpellier 985 306 562 - NAF 7911Z Agence garantie par GROUPAMA - Assurance RCP contrat n°514179660001 

Version du 26 mars 2024

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